Assommoir perché
L'emploi de "l'assommoir perché", piège de catégorie 5 devient non autoriséà compter du 29 juin 2011.
View ArticlePaiements PAC 2012
Les informations sur les paiements des aides PAC 2012 sont disponibles.
View ArticleJeunes agriculteurs - Nouvelles règles de gestion des avenants.
Une circulaire ministérielle met en place une nouvelle procédure concernant les obligations des jeunes agriculteurs vis-à-vis du suivi de leur PDE. Elle définit également les nouvelles conditions de...
View ArticleProjet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL) -...
Qualification de « projet d'intérêt général » dans sa traversée des départements de l'Ain, du Rhône et de l'Isère.
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A compter du 1er février 2011, la délivrance des autorisations de transports exceptionnels ainsi que des dérogations à l'interdiction pour les poids lourds de circuler le week-end et les jours fériés...
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Vous pouvez télédéclarer à compter de début janvier et jusqu'au 31 janvier 2013 inclus.
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Dans le double objectif de lutter contre l'insécurité routière et d'améliorer la qualité de l'air, le préfet du Rhône a souhaité qu'une démarche d'abaissement et d'harmonisation des limitations de...
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Le 19 janvier 2013 de nouvelles catégories du permis de conduire apparaissent et les épreuves hors circulation sont remaniées.Vous trouverez dans cet article différents documents concernant ces...
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View ArticleLutte obligatoire contre l'ambroisie
La lutte obligatoire contre l'ambroisie est définie par arrêté préfectoral.
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